Dernière mise à jour : 05 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la société SAS LORIAUX.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LORIAUX.FR

SAS LORIAUX
Société par actions simplifiée au capital de 207 400 €
Siège social : 41 rue Auguste Parsy, 59112 Annœullin, France
RCS Lille Métropole : 315 107 441
TVA intracommunautaire : FR08315107441
Représentant légal : Paul CHOQUET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site loriaux.fr.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de la SAS LORIAUX et de ses Clients dans le cadre des ventes de produits réalisées à distance sur le site loriaux.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par des Clients consommateurs ainsi que par des Clients professionnels.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiquement protectrices des consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. LORIAUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les commandes futures.

2. Produits et informations

LORIAUX apporte le plus grand soin à la présentation des caractéristiques, propriétés et conditions d’utilisation de ses produits.

Les photographies, illustrations, mises en situation, couleurs, présentations commerciales et autres représentations disponibles sur le site sont fournies à titre illustratif.

De légères différences peuvent notamment exister entre la présentation d’un produit sur le site et le produit effectivement livré, en particulier en cas d’évolution de l’étiquette, du conditionnement ou de la présentation commerciale.

LORIAUX peut faire évoluer une formulation, un conditionnement, une étiquette ou une présentation pour des raisons techniques, réglementaires ou d’approvisionnement, dès lors que cette évolution n’altère pas substantiellement la destination du produit.

Le Client doit prendre connaissance, avant utilisation, des informations et précautions figurant sur l’étiquette, la fiche technique et, lorsqu’elle est applicable, la fiche de données de sécurité du produit.

3. Choix du produit – Conseils – Essai préalable

Il appartient au Client de vérifier que le produit commandé est adapté à l’utilisation envisagée ainsi qu’à la nature, l’état, la porosité et les caractéristiques du support à traiter.

Les éventuels conseils fournis par LORIAUX sont établis à partir des informations communiquées par le Client.

LORIAUX ne pourra être tenue responsable d’un conseil devenu inadapté en raison d’informations incomplètes ou erronées concernant notamment le support, son état, son traitement antérieur ou les conditions d’application envisagées.

Compte tenu de la diversité des matériaux, supports et conditions d’application, un essai préalable sur une petite zone peu visible est recommandé avant toute application généralisée.

Le Client reste responsable du respect des conditions et précautions d’utilisation du produit.

4. Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits et quantités qu’il souhaite commander.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de sa commande.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant validation.

La validation définitive de la commande avec obligation de paiement formalise le contrat de vente, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est adressée au Client, notamment par courrier électronique.

LORIAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de refus du paiement, de suspicion légitime de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement relatif à une commande antérieure.

5. Prix – Frais de livraison

Les prix des produits proposés sur le site loriaux.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

LORIAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées.

Aucune remise par palier de commande n’est appliquée aux commandes passées sur le site internet, sauf offre promotionnelle ou remise expressément affichée sur le site au moment de la commande.

Frais de livraison

Pour toute commande d’un montant inférieur à 200 € TTC, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 7,95 € TTC est facturée au Client.

À partir de 200 € TTC de produits commandés, la livraison standard est offerte en France métropolitaine.

Le seuil de 200 € TTC est calculé sur le montant des produits effectivement facturés, après application des éventuelles promotions ou réductions et hors frais de livraison.

Les éventuelles prestations ou conditions de livraison particulières peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique lorsqu’elles sont proposées au Client et clairement indiquées avant la validation de la commande.

Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

6. Paiement

Le prix de la commande est payable selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

LORIAUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet, de suspicion légitime de fraude ou d’incident de paiement antérieur.

Les transactions sont réalisées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Pour les Clients professionnels auxquels des conditions particulières de paiement différé auraient été expressément accordées, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités et de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication ou d’approvisionnement de LORIAUX.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, LORIAUX en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, LORIAUX pourra proposer :

une livraison différée ;
une livraison partielle ;
un produit de substitution, sous réserve de l’accord du Client ;
ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.

8. Préparation et livraison

LORIAUX détermine le mode de transport adapté à la commande en fonction notamment du poids, du volume, du nombre de colis, de la destination, de la nature des produits et des éventuelles contraintes réglementaires.

Les expéditions peuvent notamment être réalisées :

par DPD pour les commandes expédiées sous forme de colis ;
par DSV / Schenker pour les commandes nécessitant notamment une expédition sur palette.

LORIAUX peut faire appel à un autre transporteur lorsque les caractéristiques de la commande ou les contraintes de transport le nécessitent.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter lorsque cela est nécessaire à la livraison.

Livraison par DPD

En cas d’absence du Client lors de la première présentation, une nouvelle tentative de livraison pourra être effectuée.

En cas d’absence lors de cette nouvelle présentation, le colis pourra être déposé dans un point relais ou un lieu de retrait proposé par le transporteur, selon les modalités de son réseau.

Si le colis est retourné à LORIAUX en raison notamment d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence répétée ou de l’absence de retrait du colis dans les délais impartis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque la cause lui est imputable.

Livraison sur palette

Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est accessible au véhicule du transporteur et permet le déchargement dans des conditions normales.

Toute contrainte particulière doit être signalée avant l’expédition.

9. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande selon les informations disponibles.

LORIAUX met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions légales relatives aux délais de livraison et aux conséquences d’un retard demeurent pleinement applicables.

LORIAUX ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au Client, notamment en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète ou de l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison.

10. Contrôle des marchandises à réception

Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

Il convient notamment de contrôler :

le nombre de colis ou palettes ;
l’état des cartons et emballages ;
l’absence de colis écrasés, ouverts, mouillés ou détériorés ;
l’absence de fuite ;
l’état apparent des bouteilles, bidons et jerricans ;
les références et quantités reçues.

En présence d’une avarie de transport, il est recommandé de porter sur le document du transporteur des réserves précises et circonstanciées décrivant les dommages constatés.

Il est également recommandé de prendre des photographies du colis ou de la palette avant déballage ainsi que des produits concernés.

Le Client doit informer LORIAUX dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le Client consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Pour les Clients professionnels, les formalités et délais légaux applicables aux pertes et avaries de transport restent applicables.

11. Droit de rétractation du consommateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la réglementation l’exige, LORIAUX met également à disposition du Client la fonctionnalité permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne.

12. Retour dans le cadre d’une rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client consommateur dispose d’un délai maximum de trente (30) jours pour retourner les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément annoncée par LORIAUX, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que les produits puissent être transportés dans des conditions appropriées de sécurité.

Les bouteilles, bidons et jerricans doivent notamment être correctement fermés afin d’éviter toute fuite pendant le transport.

Lorsqu’un produit est soumis à des conditions particulières de transport en raison de sa classification, son retour doit être effectué conformément à la réglementation applicable.

Le Client consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Le numéro de lot doit, dans la mesure du possible, rester visible afin de permettre la traçabilité du produit.

Ces exigences ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la réglementation.

Il peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les éventuelles exclusions sont appréciées conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.

14. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LORIAUX rembourse les sommes dues au Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement facturés, dans les limites prévues par la loi.

LORIAUX n’est pas tenue de rembourser les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Pour une vente de biens, LORIAUX peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

15. Réclamations – Erreurs – Produits manquants

Toute erreur de préparation, produit manquant, produit endommagé ou autre anomalie doit être signalé à LORIAUX dans les meilleurs délais.

Afin de permettre le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :

son numéro de commande ;
la référence du produit ;
la quantité concernée ;
le numéro de lot lorsque celui-ci est disponible ;
une description précise de l’anomalie ;
des photographies lorsque celles-ci permettent de constater le problème.

LORIAUX pourra demander la conservation ou le retour du produit ou d’un échantillon afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, toute réclamation concernant une erreur de référence, une erreur de quantité, un produit manquant, une erreur de préparation, un défaut apparent ou une non-conformité apparente doit être adressée par écrit à LORIAUX dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être refusée lorsqu’elle concerne une anomalie qui était apparente lors de la réception, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

16. Stockage et conservation des produits

À compter de leur livraison, le Client est responsable des conditions de stockage, de conservation, de manipulation et d’utilisation des produits LORIAUX, notamment des bouteilles, bidons, jerricans et autres conditionnements.

Le Client doit conserver les produits conformément aux indications figurant sur leur étiquette, leur fiche technique et leur fiche de données de sécurité lorsqu’elle est applicable.

Les produits doivent notamment être conservés dans leur emballage d’origine correctement fermé et dans des conditions adaptées à leur nature.

Ils doivent être protégés, selon leurs caractéristiques, notamment :

du gel ;
des températures excessives ;
de l’exposition directe au soleil ;
de l’humidité ;
et de toute autre condition susceptible d’altérer le produit ou son conditionnement.

LORIAUX ne pourra être tenue responsable de toute altération, dégradation, fuite, déformation d’une bouteille, d’un bidon, d’un jerrican ou de tout autre conditionnement, perte de performance ou détérioration d’un produit résultant de conditions de stockage ou de conservation inadaptées après sa livraison au Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

LORIAUX ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

d’un stockage au gel ou à une température inadaptée ;
d’une exposition prolongée à la chaleur ou au soleil ;
d’un stockage dans un environnement inadapté ;
d’un conditionnement laissé ouvert ou incorrectement refermé ;
du remplacement, de la modification ou de l’absence du bouchon d’origine ;
d’un transvasement ;
d’une contamination après ouverture ;
d’un mélange avec un autre produit ;
d’une dilution incorrecte ;
ou du non-respect des instructions de conservation.

Ces exclusions ne peuvent avoir pour effet de priver un Client consommateur d’une garantie légale lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.

17. Utilisation des produits

Le Client doit respecter les indications, dosages, précautions d’emploi et conditions d’application figurant sur le produit et dans la documentation correspondante.

LORIAUX ne pourra être tenue responsable, sous réserve des dispositions légales impératives, des dommages résultant notamment :

d’un mauvais dosage ;
d’une dilution incorrecte ;
d’un mélange avec un autre produit ;
d’une utilisation différente de celle prévue ;
d’une mauvaise préparation du support ;
d’une application sur un support incompatible ;
du non-respect des temps de séchage ;
de conditions d’application inadaptées ;
ou du non-respect des précautions d’emploi.

Compte tenu de la diversité des matériaux et supports, il est recommandé de procéder à un essai préalable avant toute application généralisée.

18. Traçabilité – Numéro de lot

Le numéro de lot figurant sur les produits LORIAUX permet d’assurer leur traçabilité.

Le Client est invité à préserver cette identification pendant toute la durée de stockage et d’utilisation du produit.

Toute réclamation technique doit comporter le numéro de lot lorsqu’il est disponible et nécessaire à l’analyse du produit.

LORIAUX pourra demander un échantillon ou le produit concerné afin de procéder aux contrôles nécessaires.

19. Garanties légales applicables aux consommateurs

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés.

Il bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les dispositions des présentes CGV relatives à l’utilisation, au stockage ou aux réclamations ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

20. Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives, LORIAUX ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un choix de produit inadapté ;
d’une mauvaise préparation du support ;
d’une application non conforme ;
d’un mauvais dosage ou d’une dilution incorrecte ;
d’un mélange avec un autre produit ;
d’une modification ou d’un transvasement ;
d’un stockage ou d’une conservation inadaptés ;
du non-respect de l’étiquette, de la fiche technique, de la fiche de données de sécurité ou des recommandations d’utilisation.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité de LORIAUX ne pourra être engagée que pour les dommages directs et certains résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Sauf disposition impérative contraire, LORIAUX ne pourra être tenue responsable envers un Client professionnel des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle ou immobilisation de chantier.

21. Force majeure

LORIAUX ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : incendies, inondations, événements climatiques majeurs, grèves, blocages de transport, pénuries de matières premières ou d’emballages, interruptions énergétiques, défaillances majeures de fournisseurs ou transporteurs ou décisions administratives empêchant temporairement l’exécution de la commande.

22. Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, photographies, visuels, textes, fiches techniques, documents, conditionnements, logos et éléments graphiques présents sur le site loriaux.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

23. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client peuvent être utilisées par LORIAUX pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, demandes de service après-vente et plus généralement de la relation commerciale.

Elles peuvent être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment aux transporteurs et prestataires de paiement.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit préalablement adresser une réclamation à LORIAUX afin de rechercher une solution amiable.

25. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, LORIAUX et le Client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Client consommateur

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

Client professionnel

Pour les litiges exclusivement entre professionnels et à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social de la SAS LORIAUX, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

26. Acceptation des CGV

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de celle-ci.

Le Client peut conserver ou imprimer les présentes CGV.